Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site JaayOto (ci-après « la plateforme »), édité par [à compléter par l'administrateur]. Utiliser la plateforme, avec ou sans compte, vaut acceptation de ces conditions.

2. Qui peut faire quoi

• Acheteurs : tout le monde peut consulter les annonces, faire une offre ou écrire à un vendeur, avec ou sans compte. Un compte acheteur permet de suivre ses offres, ses messages, ses favoris et ses alertes.
• Vendeurs : seuls les agents Senelec peuvent publier une annonce. L'inscription exige une adresse professionnelle @senelec.sn confirmée par le lien reçu par email, et un matricule.
• Chacun s'engage à fournir des informations exactes et à garder son mot de passe secret.

3. Rôle de la plateforme

La plateforme fournit un espace d'annonces et des outils de mise en relation (offres, messagerie, comparateur, alertes). Elle ne prend aucune commission sur la vente, ne détient pas les véhicules et n'encaisse jamais le prix d'un véhicule. Elle ne vérifie pas l'état mécanique des véhicules : les rapports de batterie et d'inspection éventuels sont fournis par le vendeur, sous sa responsabilité.

Avant tout paiement, l'acheteur est invité à voir le véhicule et ses papiers (carte grise, visite technique, assurance), à vérifier l'identité du vendeur et à ne jamais envoyer d'argent à l'avance.

4. Annonces et crédit

• La publication d'une annonce et sa mise en avant (« À la une ») sont payées avec un crédit prépayé (1 crédit = 1 FCFA), rechargé par paiement mobile et validé manuellement par l'administration. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site au moment de l'achat.
• Une mise en avant n'est pas remboursée si l'annonce est vendue, retirée ou suspendue avant la fin de la période.
• [À préciser par l'administrateur : remboursement éventuel du crédit non utilisé, durée de validité du crédit.]
• Le vendeur garantit qu'il a le droit de vendre le véhicule, que l'annonce est exacte (prix, kilométrage, état, photos) et il la marque « vendue » dès que la vente est conclue.

5. Contenus interdits

Sont interdits : les annonces fausses, trompeuses ou en double, les véhicules volés ou gagés sans le dire, les contenus injurieux, discriminatoires ou illicites, la publication de données personnelles d'autrui, et toute tentative d'arnaque (demande d'avance, faux moyen de paiement…).

6. Avis sur les agents

Un acheteur qui a réellement échangé avec un agent (offre acceptée ou réponse du vendeur à son message) peut publier un avis, sous son prénom et l'initiale de son nom. L'avis doit être sincère, courtois et ne contenir aucune donnée personnelle (téléphone, email, matricule, adresse). L'agent peut y répondre publiquement. La modération peut masquer un avis qui ne respecte pas ces règles.

7. Modération et suspension

L'administration peut suspendre une annonce ou un compte qui ne respecte pas ces conditions ; la personne concernée est prévenue par email avec le motif. Le crédit dépensé pour une annonce suspendue pour manquement n'est pas remboursé.

8. Responsabilité

La plateforme s'efforce d'assurer l'accès au site mais ne garantit pas qu'il fonctionne sans interruption. N'étant pas partie à la vente, elle n'est pas responsable des litiges entre vendeurs et acheteurs, ni de l'état ou de la conformité des véhicules. [À faire valider : limites de responsabilité conformes au droit sénégalais.]

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent être modifiées ; la date de mise à jour figure en haut de la page. Elles sont soumises au droit sénégalais. [À faire valider : juridiction compétente, par exemple les tribunaux de Dakar.]

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